MENTIONS Légales
CUSTOM BODY, SARL unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au CENTRE COMMERCIAL DE LA MOULINELLE AV JEAN BOUIN 30300 BEAUCAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 901 155 911, représentée par M. Majid Debagh agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Conditions Générales de Vente
Custom Body
C.c. la moulinelle, Beaucaire, France
06 29 19 15 44
custombody30@gmail.com
ARTICLE 1 - Dès la signature du présent contrat, l'adhérent est autorisé à pénétrer dans les locaux du club dans le cadre des horaires d'ouverture affichés et en fonction de la formule d‘abonnement retenue. Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 2 - Pour les contrats réglés par prélèvement automatique mensuel, l'abonnement sera, au terme du contrat initial, tacitement reconduit mois par mois. Au terme de la période incompressible de l’engagement, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec deux mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû.
Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance de la période incompressible, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l’expiration du terme de la période incompressible. Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 10ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois. Pour les formules abonnements à durée déterminée : Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat.
ARTICLE 3 : En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement bancaire), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais.
Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jour dans ses cotisations, le club se réserve le droit de refuser l’accès aux membres ayant un contentieux non régularisé.
ARTICLE 4 : Pour parfaire son attestation d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives, l'adhérent s’engage à fournir un certificat médical dans le délai d’un mois après la souscription.
Toute inaptitude, déclarée postérieurement à la conclusion du contrat ne pourra donner lieu à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement.
ARTICLE 5 : Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984. L'adhérent déclare souscrire une police d'assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l'exercice de ses activités dans l'enceinte du club.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
ARTICLE 6 : L'adhérent reconnaît à la direction le droit d’exclure de l’établissement sans préavis ni indemnité toute personne dont l’attitude ou le comportementserait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au règlement intérieur.
ARTICLE 7 : L'adhérent déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet.Ce dernier ne faisant pas l'objet d’une surveillance spécifique l’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d'objet de valeur dans les vestiaires.
ARTICLE 8 : Le traitement informatique du dossier de l'adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier.
Merci de contacter : custombody30@gmail.com
ARTICLE 9 : Les horaires d'ouvertures sont affichés à l'extérieur du club et peuvent être réduits durant la période estivale. Le club se réserve le droit de fermer ses portes les jours fériés ou en cas de force majeure.